Contentieux

En cas de rejet de la demande, de différend sur l'exécution du projet ou de procédure de récupération de fonds, notre cabinet vous accompagne à chaque étape du contentieux, en mobilisant une expertise juridique approfondie.

Que le litige soit administratif, civil ou pénal nous intervenons avec rigueur et efficacité pour défendre vos intérêts, tant au niveau national qu’européen :

• Au niveau national, nous assurons votre représentation devant les juridictions françaises (tribunal administratif, tribunal judiciaire, correctionnel), ainsi que devant les juridictions des autres États membres de l’Union européenne, le cas échéant.

• Au niveau européen, nous portons votre cause devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en cas de question préjudicielle, de recours en annulation ou de pourvoi.

Nous nous appuyons sur une maîtrise reconnue du droit institutionnel et matériel de l’Union européenne, des procédures contentieuses européennes, ainsi que des mécanismes de contrôle et d’audit applicables aux fonds européens.

Grâce à cette double compétence – droit national et droit de l’Union – notre cabinet est en mesure de bâtir une stratégie de défense complète et cohérente, adaptée aux enjeux juridiques, financiers et opérationnels de chaque affaire.