Contentieux des financements européens
Nous défendons vos droit dans tout litige relatif à la gestion, à l’octroi ou au recouvrement de fonds européens.
Votre défense devant les juridictions
Le cabinet représente ses clients devant les juridictions françaises et étrangères ainsi que devant la Cour de justice de l'Union européenne.
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​​Nous nous appuyons sur une maîtrise reconnue du droit institutionnel et matériel de l’Union européenne, ainsi que des mécanismes de contrôle et d’audit applicables aux fonds européens.
Le contentieux
Nous intervenons dans les litiges portant sur :
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​Le refus ou la suspension d’un financement européen
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Le recouvrement de subventions jugées indûment perçues
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Les contestations relatives à l’exécution des conventions de financement.
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Le règlement alternatif des différends
Lorsque cela est possible, nous privilégions les modes amiables de règlement des litiges, afin de préserver les relations entre partenaires publics et privés.
Un savoir-faire reconnu dans la défense des intérêts liés aux fonds européens, devant toutes les juridictions.