ELEA AVOCAT prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. Nous nous engageons, en notre qualité de responsable du traitement, à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Ces données sont traitées et utilisées dans le strict respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, et de toute disposition légale ou réglementaire qui viendrait les compléter ou les remplacer.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées, ainsi que sur les engagements pris par ELEA AVOCAT pour en garantir le respect et la sécurité. Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement » et « sous-traitant » s’entendent au sens de l’article 4 du RGPD.

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QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

 

​Nous veillons à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

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Vos données dans le cadre de nos relations professionnelles​​

Dans le cadre de l’exécution des conventions d’honoraires que nous concluons avec nos clients et, plus généralement, dans le cadre de l’exécution des missions que nous effectuons pour leur compte, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant lesdits clients - mais également leurs salariés, représentants, prestataires ou dirigeants.

 

Nous sommes également amenés à collecter et à traiter les données à caractère personnel de prospects communiqués par ces derniers au cours d’évènements, de rencontres ou d’échanges divers et variés.

 

Enfin nous pouvons collecter des données de contacts externes divers et variés dans le cadre de nos missions et de nos activités quotidiennes.

 

Dans ces circonstances, nous sommes susceptibles d’avoir accès à des données à caractère personnel d’identité et de contact. Nous pouvons cependant avoir également accès à d’autres données à caractère personnel qui nous sont fournies directement dans le cadre de l’exécution de nos missions, si cela s’avère nécessaire.

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Vos données lorsque vous visitez notre site internet​

​Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, ELEA AVOCAT procède à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du site. 

 

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées lorsque :

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• Vous remplissez le formulaire de contact sur le site d’ELEA AVOCAT ; dans ce cas nous collectons votre adresse email ;

• Vous postulez pour des offres d’embauches ou des candidatures spontanées ; dans ce cas nous collectons vos données d’identité et de contact, votre CV, votre lettre de motivation et toute information pertinente que vous souhaitez ajouter.

 

Lorsque vos données à caractère personnel nous sont transmises via un formulaire, le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par ELEA AVOCAT est susceptible d’entrainer le refus d’ELEA AVOCAT de prendre en compte votre demande. 

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POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ET SUR QUELLE BASE LÉGALE REPOSENT CES TRAITEMENTS ?

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​ELEA AVOCAT s’engage à collecter et à traiter vos données à caractère personnel de manière loyale, licite et transparente. Les traitements mis en œuvre par ELEA AVOCAT répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

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Si vous êtes un client

Vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de gestion de la relation contractuelle, notamment pour : le contact et la communication, l’exécution des missions confiées et en particulier la fourniture de services juridiques, la gestion du contrat et de la facturation, la gestion de la comptabilité, le suivi de la relation contractuelle.
 

Sous réserve de votre absence d’opposition, vous pouvez également recevoir des newsletters, des contenus d’information juridique et professionnelle, des communiqués de presse, ainsi que des invitations à des formations ou événements organisés par ELEA AVOCAT, dans un contexte exclusivement professionnel. Dans ce cadre, certaines données peuvent être utilisées à des fins d’analyse.
 

Ces traitements reposent :

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• sur l’exécution du contrat et le respect des obligations légales (comptables et fiscales) ;

• sur l’intérêt légitime d’ELEA AVOCAT pour les activités d’analyse et de prospection, dans le but de promouvoir ses services et développer ses relations, sans porter atteinte aux droits et libertés des clients.

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Si vous êtes un contact externe

Vos données peuvent être traitées pour les besoins de nos activités, par exemple : la gestion de données d’étudiants et pour la gestion de données de confrères, de parties adverses ou de membres des autorités judiciaires et administratives. Sous réserve de votre absence d’opposition, vous pouvez recevoir des communications d’information juridique ou professionnelle, des communiqués de presse ou des invitations à des événements.
 

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’ELEA AVOCAT de réaliser ses missions, de fournir des services de qualité et de développer ses relations, sans porter atteinte aux droits et libertés des contacts externes.
 

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Si vous êtes un utilisateur du site internet

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour la communication et la gestion des demandes soumises via le site, l’analyse de la navigation sur le site, la prospection commerciale lorsque vous avez communiqué votre adresse électronique et n’avez pas exprimé d’opposition.
 

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’ELEA AVOCAT de promouvoir ses services, d’améliorer la qualité de son site et de faciliter la communication avec ses utilisateurs.
 

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Si vous êtes un candidat

Vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de gestion et de sélection des candidatures soumises à ELEA AVOCAT.

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COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

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ELEA AVOCAT conserve vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et, le cas échéant, pour une durée plus longue afin de respecter ses obligations légales ou les délais de prescription applicables.
 

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Si vous êtes un client

Vos données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de celle-ci. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales. En cas de procédure contentieuse, certaines données peuvent être conservées jusqu’à l’épuisement des voies de recours.
 

 

Si vous êtes un contact externe
Si vos données ont été collectées dans le cadre d’un dossier client, elles sont conservées selon les mêmes durées que celles des clients. Dans les autres cas, elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie.

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A QUI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES DESTINÉES ? 

 

Vos données sont accessibles uniquement aux membres habilités d’ELEA AVOCAT.

 

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants, agissant sur instruction d’ELEA AVOCAT et soumis à des obligations strictes de sécurité et de confidentialité. Vos données peuvent également être communiquées à des tiers autorisés en réponse à une procédure judiciaire ou administrative, pour se conformer à une obligation légale ou pour protéger les droits, la sécurité ou la propriété d’ELEA AVOCAT ou de tiers, et prévenir les fraudes ou les incidents techniques.

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VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ? 

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Les données à caractère personnel collectées par ELEA AVOCAT sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’UE.

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QUELS SONT VOS DROITS ?

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Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

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• Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie des données ;

• Droit de rectification : corriger ou compléter vos données inexactes ;

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;

• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement dans certains cas ;

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement ;

• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à des fins de prospection ;

• Droit de définir des directives post-mortem concernant le devenir de vos données après votre décès.

 

Vous pouvez exercer ces droits par email (contact@eleavocat.eu) ou par courrier à ELEA AVOCAT (106 rue Cardinet, 75017 Paris).

 

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu pour trouver une solution amiable.
 

Les clients s’engagent à transmettre cette information à leurs salariés, représentants, prestataires et dirigeants dont les données pourraient être traitées par ELEA AVOCAT dans le cadre de ses missions.